COMMISSIONDÉPUTÉE

Comment peut-on remettre en question le contrat d’engagement républicain ?

Comment peut-on remettre en question le contrat d’engagement républicain ? Il est fondé sur le respect des lois, les valeurs de la République, la liberté de conscience et celle des membres de l’association.

Mon intervention :
Bien sûr, sur un sujet d’évaluation et de rapport sur le principe, j’aurais été d’accord, mais il faut lire l’exposé des motifs qui est déjà partisan, puisque le contrat d’engagement républicain serait une dérive dangereuse menaçant les libertés fondamentales.
Moi, je veux rappeler ici que le contrat d’engagement républicain, il se base tout simplement sur le respect des lois de la République, sur la liberté de conscience, la liberté des membres de l’association, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence et le respect de la dignité des personnes humaines.
Et ce qui m’inquiète, c’est que certains puissent être contre la signature d’un contrat d’engagement républicain. C’est le cas du débat qu’on a eu au conseil municipal de Lille il n’y a pas longtemps, où dans la charte des associations, les élus ont décidé qu’il n’y aurait pas de signature du contrat d’engagement républicain. Ça montre donc bien que certains ont pas un problème avec les valeurs de la République.
Et ce débat, cette demande de rapport, moi, m’inquiète beaucoup. Nous serons contre, nous sommes pour les évaluations. Il y aura certainement d’autres moyens d’évaluer la loi sur les séparatismes. Mais aujourd’hui, un rapport avec une orientation partant du principe que de respecter les valeurs de la République, c’est une dérive dangereuse aux libertés, on ne peut pas y acquiescer. Je vous remercie.