Quel est le plan d’action de France Universités avec le ministère pour faire respecter la sécurité des étudiants, la liberté de s’exprimer et de débattre, dans le respect et le pluralisme ? Les réponses se font trop attendre. Les réponses se font attendre. Ma question en commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Président.
Vous le savez, on a parlé beaucoup de sécurité des universités,
notamment avec ce qui s’est passé à Strasbourg récemment.
J’ai moi-même été la cible d’un empêchement de débat au sein
de l’Université de Lille il y a peu de temps, pourtant sur la liberté
des médias et de la presse.
Et comme vous, je suis très attachée à lutter contre les atteintes
aux libertés académiques, à la liberté d’étudier et de débattre.
Vous avez dit dans votre audition, la recherche n’est pas responsable
des maux de la société.
Ça donne l’impression d’un sentiment d’impuissance des universités aujourd’hui
qui ont certes une autonomie, mais aussi une obligation de sécurité,
de moyen de sécurité pour les étudiants, un partenariat avec l’État sur le sujet
de la sécurité des étudiants et du respect du pluralisme au sein des universités.
Ma question, c’est plutôt en termes d’actions communes,
France Universités et État, ministère, quelles sont les actions et le plan
d’action engagé pour qu’enfin, quand il y a des perturbateurs,
on puisse les évacuer sans avoir peur de quoi que ce soit,
d’une hystérie des médias là-dessus et que enfin, le droit soit respecté
au sein de nos enceintes d’enseignement des universités.
Je vous remercie.
– Il y a eu beaucoup de questions qui ont tourné autour de débats
empêchés, libertés académiques, etc.
Moi, je ne peux pas laisser dire que les universités seraient
des zones de non-droit.
On est sur des lignes de crête, des fois, sur le débat public, c’est très clair.
On a à la fois un principe de neutralité qui fait qu’on n’est pas là
pour organiser des meetings politiques.
Ça, c’est la première chose, mais on est aussi là pour respecter
la liberté d’expression.
Donc, le débat contradictoire, c’est ça, normalement, qui est
la norme dans les universités, c’est le débat contradictoire.
Donc, à chaque fois que le débat contradictoire s’organise
de façon extrêmement sereine, il n’y a absolument aucun problème.
Après, on a des décisions.
Vous avez vu que les tribunaux administratifs ont parfois eu
des décisions contraires d’un endroit à l’autre sur l’autorisation ou la non autorisation
d’un certain nombre de manifestations.
Et on est sur cette ligne de crête dans laquelle on ne veut
pas être instrumentalisé.
On voit bien que la société l’écrivait.
On le voit même au discours et aux discussions qu’on peut
avoir ensemble aujourd’hui et à respecter la liberté l’expression qui est
un principe fondamental, je le disais tout à l’heure, de la liberté académique.
On est à chaque fois sur une ligne de crête, effectivement.
Je vais peut-être répondre aussi à votre question sur ce qui pourrait
être amélioré sur les atteintes concernant l’antisémitisme.
Nous avons participé aux auditions la semaine dernière au Sénat
sur la modification du code de l’éducation sur un certain nombre de mesures
qui pourraient effectivement conduire à une amélioration
des outils dont nous disposons.
Il faut bien voir que nous disposons quand même d’outils déjà assez importants:
les enquêtes administratives, les sanctions disciplinaires,
le dépôt de plainte d’article 40 qui ceux qui ont été déjà très largement utilisés
par les présidents d’universités ces derniers mois.
Ceci étant dit, les difficultés que nous avons se portent également à, par exemple,
individualiser des atteintes sur les réseaux sociaux qui nous posent
par moments beaucoup de problèmes, même si lorsque nous repérons
des téléphones, nous avons pu agir sur ces questions.
Nous avons aussi, bien évidemment, des difficultés sur les retours
qui nous sont faits des articles 40 ou des plaintes que nous déposons.
Et nous avons initié, par exemple, je crois que le Président
de France Universités pourra vous en parler, nous avons lancé des accords
avec des conventions avec les parquets locaux pour justement avoir des retours,
car il nous semble important de faire un retour aux victimes qui ont le droit
à avoir justement un retour sur ces plaintes.
On nous a assuré que le Garde des sceaux avait été saisi sur ces questions.
En ce qui concerne simplement une proposition qui avait été faite
d’augmenter les pouvoirs d’investigation, notamment judiciaire
des présidents d’universités.
Nous sommes assez prudents sur ces questions parce que nous ne disposons
pas des moyens, justement, vous pouvez l’imaginer, pour mener ce type d’enquête.
Donc, nous avons proposé effectivement aux sénateurs de ne pas inscrire cette
augmentation des pouvoirs d’investigation pour les présidents d’universités.
