Mon intervention :
Merci Madame la Ministre, Monsieur le Président,
En moins de deux minutes, juste vous remercier d’abord Madame la Ministre, pour l’écoute dont vous faites preuve auprès des parlementaires, des associations depuis votre prise de fonction. Et pour vous dire aussi que les sujets, effectivement, avancent.
J’ai été assez surprise par l’intervention de ma collègue de la France insoumise qui mettait en cause, finalement, le sujet de cette proposition de loi statut de l’élu, celle du Sénat, Madame Gatel, la nôtre que nous avons déposée Stéphane Delautrette parce qu’elle est issue, il faut quand même le rappeler, d’un travail d’écoute des élus eux-mêmes. C’est six mois de missions d’information, de rencontres avec les associations d’élus, de rencontres avec les universitaires du Cévipof, de Sciences Po, des différentes universités comme la mienne à Lille.
Et donc, je crois que ce n’est pas une proposition qui sort d’un chapeau. Et le débat que nous aurons en janvier-février ensemble, le Gouvernement, les parlementaires pour avoir une proposition la plus large possible, y compris avec les sujets de conflits d’intérêts, de déontologie, de droits et devoirs des élus, c’est quelque chose de très attendu par les élus locaux, en particulier dans les communes des plus petites tailles.
Donc, ma question, c’était sur le sujet des indemnités, parce que dans les propositions de loi, celle de Françoise Gatel et la nôtre, cher Stéphane, on a des propositions sur une revalorisation plus importante qui vient du Sénat, un peu moins de notre part. C’est une part d’insatisfaction importante des élus locaux. Et dans le contexte budgétaire où on a des efforts avec 5 milliards d’économies sur les collectivités, ma question est : comment envisagez-vous que ce soit possible, c’est-à-dire qu’au-delà de voter dans la loi, est-ce qu’il y aura, par exemple, en 2025, dans le PLF, une enveloppe spécifique pour cette revalorisation possible d’élus dans des communes de moins de 500 habitants ou d’élus d’opposition qui aujourd’hui n’ont rien du tout ou ne peuvent pas se permettre d’indemniser leurs élus au sein de leur budget.
Je vous remercie.
