ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSION

Renforcer les conditions d’application des droits voisins

Des groupes politiques unis en commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour renforcer les conditions d’application des droits voisins : une juste rémunération des éditeurs de presse et des journalistes, dont le contenu est réutilisé par les plateformes des GAFAM afin de préserver l’indépendance et le pluralisme des médias français. Nous devrons être vigilants…

COMMISSIONDÉPUTÉE

Intervention en commission sur l’ARCOM

Merci Madame la Présidente,  Monsieur le Président, C’est je crois, la sixième et dernière fois que vous présentez dans cette commission le rapport annuel de l’ARCOM. Je tiens donc à vous remercier pour votre action, qui se situe dans une période charnière, après la remise des recommandations des États Généraux de l’information. Le collège continue…