Mme le Maire, chers collègues,
Je m’exprime à nouveau ce soir sur le complexe sujet de l’individualisation de l’AHH, comme je l’ai fait le 29 juin 2021, et avec la même position.
Le Groupe Faire Respirer Lille votera contre le vœu de Lille En Commun.
Pourquoi ? Parce que beaucoup a déjà été fait.
Je rappelle que le Gouvernement a, depuis 2017, engagé une revalorisation sans précédent de l’AAH : son montant est aujourd’hui de plus de 900 €, soit +11 % par rapport à son montant de début de quinquennat et l’équivalent d’un 13ème mois. C’est un investissement de 2 Mds € sur le quinquennat, et surtout près de 100€ supplémentaires par mois qui ont déjà bénéficié à 1,2 million de nos concitoyens.
Je rappelle aussi que pour poursuivre ce mouvement et soutenir les personnes en situation de handicap en couple, un nouveau dispositif de calcul a été voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Son décret d’application a été publié le 19 janvier pour permettre son entrée en vigueur dès le 1er versement de l’année par les caisses d’allocation familiales (CAF).
Comme l’a expliqué Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, « le nouveau mode de calcul de l’allocation adultes handicapés pour les personnes en couple est opérationnel dès le mois de janvier. Il permet à 140 000 foyers de bénéficier immédiatement d’une hausse moyenne de 110€ à 120€ par mois pour renforcer leur pouvoir d’achat. C’est une mesure de justice sociale qui accompagne les foyers les plus modestes. »
Je rappelle aussi que l’AAH est désormais attribuée à vie aux bénéficiaires dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, contre 9 à 10 renouvellements au cours d’une vie auparavant.
Cette réforme permet de soutenir les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes, avec un abattement fixe de 5 000 € sur les revenus du conjoint, majoré de 1 400 € par enfant. Ce nouveau mode de calcul ne fait absolument aucun perdant.
La réalité c’est que la déconjugalisation de l’AAH renforcerait les inégalités en bénéficiant aux foyers les plus aisés qui, en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint, auraient le droit de percevoir l’AAH ou la verraient augmenter. C’est une remise en cause totale de notre équilibre social !
C’est pourquoi nous sommes convaincus que la réforme de l’AAH est beaucoup plus équitable, une véritable réforme de justice sociale. Cette réforme, c’est une amélioration concrète et significative du quotidien des bénéficiaires de l’AAH, un système plus lisible et redistributif qui ne fait AUCUN perdants alors que la déconjugalisation ferait jusqu’à 44 000 perdants, en particulier parmi les couples dont le bénéficiaire travaille et le conjoint a peu de revenus.
Enfin concernant une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap
- Augmentation historique du nombre d’enfants handicapés scolarisés (+ 100 000), soit un total de 400 000 élèves handicapés à l’école.
- 350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) sont créées à la rentrée 2021. 1 300 ULIS ont été créées depuis 2017 de l’école élémentaire au lycée.
- 125 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sont désormais agents de l’Éducation Nationale (+35% en 5 ans). Grâce à eux, c’est 220 000 élèves qui sont désormais accompagnés (soit 46% de plus qu’en 2017).
Dommage Mme Delacroix que vous ne donniez dans votre vœu que les éfforts qu’ils reste encore à faire, sans jamais reconnaître le moindre progrès dont je viens de vous démontrer la réalité factuelle.
Je vous rejoins toutefois sur un point : saluer le travail des accompagnants, des associations, des parents qui font un accompagnement formidable?
Nous voterons donc CONTRE le Voeu de Lille en Commun.
Violette Spillebout
