Vous le savez, j’ai décidé de faire une campagne législative 2022 sur le terrain, chaque jour, depuis plusieurs semaines, à la rencontre des acteurs publics et privés de la 9ème circonscription du Nord : Bondues, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Lille et Tourcoing.
J’ai organisé des apéros de campagne, des réunions publiques avec des invités de marque, des réunions thématiques, et je visite chaque jour des entreprises, associations et structures qui me permettent d’aborder toutes les thématiques de cette campagne sur le fond : le commerce, l’économie, la solidarité, le grand âge, l’alimentation, l’éducation, l’écologie, la solidarité, la santé, etc….
J’ai aussi organisé des séances de Yoga-Santé : avec un ami professeur de Yoga, Olivier Bartlinski (que je remercie), nous avons proposé des rencontres sportives le week-end, en plein air, au Parc du Hautmont à Mouvaux, gratuites et ouvertes à tous. Cette action a pour objectif de sensibiliser au bien vieillir, au sport-santé et au sport-nature, pour le bien-être de chacun. Entre 10 et 20 personnes sont venues nous rejoindre pour partager ce moment symbolique. Un moment bien entendu gratuit, et fondé sur le vivre-ensemble avant tout.
Pour les deux derniers week-ends, j’ai envisagé de proposer la séance le samedi matin et non pas le dimanche, les 12 et 19 juin étant dédiés au vote. Nous avions la chance d’avoir comme professeur une nouvelle intervenante, Kathy Plé, également spirothérapeute reconnue.
Le samedi étant un jour de silence républicain, il était évident que la séance se serait bien limitée à un travail sport-santé, et en aucun cas à un exercice de propagande électorale pour tenter de convaincre de nouveaux électeurs la veille du scrutin.
Malheureusement, certains de mes concurrents, qui avaient déjà tenté l’intimidation et les pressions, en critiquant l’utilisation d’une salle municipale en Mairie de Tourcoing pour une réunion militante, ont décidé d’empêcher cette action de Yoga Santé. Sur les réseaux sociaux, par téléphone, par mail, j’ai été « rappelée à l’ordre » sur les règles de la propagande électorale, et ou encore sur les règles d’occupation de l’espace public. Comme si 10 personnes qui partagent 1H de yoga dans un parc public, cela pouvait donner lieu à une verbalisation de la police nationale ou municipale, pour défaut d’autorisation préalable… argument rocambolesque.
Vous me connaissez. Je suis tenace. Je ne me laisse pas intimider.
Malgré cela, j’ai choisi de renoncer, afin de ne pas troubler nos messages aux électeurs, et de veiller à la tranquillité de chacun, à quelques jours de l’élection. J’ai donc décidé, face à ces menaces ridicules et infondées, d’annuler les séances des samedis 11 et 18 juin prochains. J’espère que je pourrai les reprendre dans le calme et l’esprit léger après les élections, pour continuer de porter et d’incarner le message de la prévention santé.
Je tiens cependant à démontrer ici à mes contradicteurs qu’ils font fausse route, et que ce type d’action de leur part ne fait que fragiliser l’engagement des citoyens, la motivation des bénévoles, et au final, ne fait qu’éloigner les habitants de la chose politique.
En effet, j’ai demandé à mon ami et conseil Maître Manuel Gros, Professeur émérite des facultés de droit, Avocat au barreau de Lille, d’apporter ici l’analyse de la situation. Je vous en souhaite bonne lecture.
Sur le plan de la police municipale, il appartient à un Maire d’interdire ce qu’il veut, mais il lui faut justifier d’un motif de sécurité (éviter les accidents) , de tranquillité (éviter les désordres) ou de salubrité (éviter les maladies), ce au titre du L 2212-2 du CGCT.
Il me semble que la réunion de 10 personnes en espace vert pour du yoga ne présente aucun de ces risques.
Quant au code électoral, rien ne justifie (en droit) de renoncer à votre séance de Yoga en plein air les samedis 11 et 18 juin prochains.
En effet , si au titre du code électoral : « La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. »
Mais cela ne prohibe que la propagande électorale au sens strict de « l’élément nouveau de polémique électorale » :
« Les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques et le présent code. »
Aucune de ces dispositions ne prohibe l’organisation d’une réunion publique.
En revanche, il demeure que l’article L.48-2 du code électoral prévoit : « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. »
Dans ces conditions, il est possible d’organiser une telle réunion publique à condition de ne pas porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale qui pourrait être de nature à altérer la sincérité du scrutin et de ne pas distribuer de documents de propagande électorale.
De la sorte, un cours de yoga, même sur un espace public n’est pas une opération de propagande électorale interdite la veille du scrutin.
