J’ai co-signé l’amendement Fabienne Colboc adopté ce matin : il permettra d’élargir la demande de rapport du gouvernement sur les conséquences d’utilisation des RS sur les jeunes, aux plateformes telles que Youtube Créateurs ou Twitch France qui ne sont pas considérées comme RS.
You Might Also Like
31 octobre 2024
Commentaires fermés sur Mon amendement pour rétablir le pass’Sport adopté !
29 mai 2024
Commentaires fermés sur Commission des affaires culturelles et de l’éducation : j’interpelle le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique