Nous y sommes ! non au #renoncement, non au #fatalisme, non à l’#impunité.
C’est aussi un message fort que les parlementaires adressent aux #éluslocaux : « nous reconnaissons votre action quotidienne, votre #engagement, votre dévouement pour vos administrés. Nous sommes avec vous. »
Discours prononcé pour la lecture des conclusions de la Comission Mixte Paritaire
Madame la Présidente
Madame la Ministre,
Chers collègues,
Samedi 17 Février 2024 vers 17H30, Jacques MONTOIS, maire d’Hantay, petite commune de 1200 habitants des Weppes, dans la Métropole Européenne de Lille, accompagné d’une adjointe, s’est fait agresser verbalement par un groupe d’individus du village. Le maire a été insulté, menacé de mort ainsi que sa famille. Les individus ont également proféré des menaces de viol sur son épouse et d’atteinte de ses biens.
Qu’avait-il donc fait pour mériter cela ? Il prenait des photos d’arbres, avant élagage, dans une rue calme, mais manifestement, dérangeant une nouvelle fois un groupe de squatteurs d’un logement à proximité.
Immédiatement, tous les habitants du village, les élus locaux, les parlementaires que nous sommes, ont réagi et apporté leur soutien à Jacques MONTOIS, car rien n’est pire que la violence.
Le maire a bien sûr porté plainte. Il a eu très envie de démissionner, décourager devant l’immobilisme des pouvoirs publics face à une situation de squat bien connue dans le village, pourrissant la vie de tous les habitants. Avec ce sentiment d’impunité qui gagne tant d’élus locaux face aux attaques physiques et verbales qu’ils subissent beaucoup d’entre eux s’épuisent, démissionnent et renoncent.
Ce renoncement, nous les combattons.
Le Ministre Gérald DARMANIN vient de l’annoncer : ceux qui ont menacé gravement le maire de Hantay et sa famille, viennent d’être expulsés de leurs logements sociaux par le Préfet sur son instruction.
Quand on ne respecte pas les règles élémentaires de notre pays chacun doit savoir que l’État fera preuve de fermeté.
C’est à cela que contribue la loi que nous votons aujourd’hui : c’est un non au renoncement, un non au fatalisme, un non à l’impunité.
C’est aussi un message fort des parlementaires aux élus locaux : nous reconnaissons votre action quotidienne, votre engagement, votre dévouement pour vos administrés. Nous sommes avec vous.
Moins de 6 mois après son examen au Sénat, c’est un texte essentiel pour la sécurité des élus locaux, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, fin février.
Nous allons vite. Il le faut. Car il y a urgence.
Dans la société civile, comme ici au Parlement, nous sommes tous d’accord : soutenir les élus locaux, c’est soutenir ceux qui sont à portée de bises, mais aussi d’engueulade, c’est stimuler l’engagement de ceux qui sont les hussards de la République, c’est réparer notre démocratie partout en France.
Ce texte est consensuel donc, mais il est aussi très attendu, dans chacune de nos circonscriptions.
Un petit mot, permettez-le moi, en direction de Bernard GÉRARD, Maire de Marcq-en-Barœul, dans ma circonscription près de Lille et aussi président de l’Association de Maires du Nord, qui a subi une attaque à son domicile récemment.
Cela me donne l’occasion de saluer les associations d’élus, qui toutes, nous ont apporté leurs propositions pour ce texte.
je tiens aussi à saluer mon collègue Sébastien JUMEL, co-rapporteur avec moi d’une mission d’information sur les violences faites aux élus locaux et sur l’amélioration de leur statut. Il a d’ailleurs reconnu quelques-unes de ses formules dans mon intervention, je sais qu’il ne m’en voudra pas. Nous n’avons pas terminé le travail ensemble, tant ce sujet est transpartisan. Il nous oblige à la complémentarité des points de vue, plutôt qu’aux oppositions stériles.
Le chemin législatif commun que nous avons entamé sur la protection et le statut des élus locaux a pour ambition de créer un réel choc d’attractivité pour les mandats de Maires et d’élus locaux.
Avec cette proposition de loi, nous renforçons les sanctions encourues par les auteurs de violence, nous améliorons la prise en charge des victimes de ces violences, nous améliorons la protection des candidats à une élection ainsi que les relations entre les élus locaux et procureurs. Nous voulons que les élus et leurs familles soient mieux protégés.
Je tiens à saluer le travail mené avec le Sénat et en particulier avec la rapporteuse, Madame Catherine DI FOLCO que je remercie. Nous étions, sur la grande majorité du texte, parfaitement alignées, à l’exception d’un unique sujet qui relevait de l’article 2 bis.
Cet article, qui allongeait la durée de prescription de certains délits de presse que sont l’injure publique et la diffamation, modifiant la loi de 1881, n’atteignait pas l’objectif que nous nous fixions. Il avait en revanche, au contraire, pour les journalistes, de graves effets de bord que nous n’avions pas suffisamment anticipés. Sur ma proposition, la commission mixte paritaire a décidé de le supprimer.
Le combat reste cependant à mener sur le sujet que nous avions cherché à circonscrire : celui de la haine et du harcèlement en ligne, qui est le fait de particuliers, souvent anonymes, sur des réseaux sociaux dont nos élus sont trop souvent victimes.
Retrait de contenus, bannissement, amendes forfaitaires, je veux que nous trouvions, avec Sébastien et les élus de tous bords qui accompagnent nos travaux, de vraies solutions.
Nous avons encore de nombreux combats à mener ensemble. Ce texte en constitue une étape et je tiens à remercier mes collègues députés de tous les groupes.
Nous pouvons être fiers du travail collectivement accompli.
Je vous remercie
