Une expérimentation à mener :
- en partenariat avec les acteurs de l’immobilier lillois
- et en limitant les impacts négatifs sur les investissements
Si le principe de l’expérimentation d’un encadrement des loyers est une bonne chose pour limiter les marchands de sommeil qui sévissent dans la ville, il est navrant de constater une fois de plus l’approche manichéenne et la méthode expéditive de la municipalité.
- La délibération présentée au conseil municipal ce soir est tellement succincte qu’il est impossible de mesurer les principes, les modalités, les impacts positifs comme négatifs et les mesures compensatoires de l’expérimentation.
- L’introduction de la délibération donne l’impression d’un constat d’échec des politiques de logements jusqu’à présent, et d’une toute nouvelle expérimentation aux contours flous et aux impacts méconnus.
- Elle ne comporte que ces quelques lignes, sans précision sur les modalités, le calendrier, les zones et type de logement concernés. Quel manque de transparence et de pédagogie sur un sujet hautement sensible et qui concerne tous les habitants !
Soyons vigilants face au risque d’une politique volontariste à sens unique :
- Il manque dans cette délibération une évaluation des dispositifs d’encadrement des loyers type “Pinel”, sur certains territoires de la ville, et leur impact sur les locataires.
- Les exigences légitimes, sur les normes de logement, se sont renforcées ; toutefois, elles induisent un surcoût indéniable pour les investisseurs. L’encadrement des loyers peut amener les propriétaires bailleurs à moins entretenir leur bien ; cela peut vite entraîner la dégradation du parc locatif.
- Le marché peut jouer pleinement son rôle de régulateur : à Lille, les droits à construire se concentrent majoritairement dans les quartiers les moins attractifs où le marché naturel atteint très vite ses propres limites de prix.
- Sans mesure compensatoire, la régulation des loyers peut être perçue comme un très mauvais signal donné à l’attractivité de notre territoire car spontanément les investisseurs peuvent se détourner de la Ville pour acheter là où ils seront plus libres.
L’expérimentation doit donc aller de pair avec :
- une mise à disposition de foncier public à des prix adaptés à ces nouvelles règles, ou une décote.
- une réflexion sur le niveau de taxe foncière à adapter pour les investisseurs.
- des mesures de contrôle de l’application de l’encadrement qui permettent un vrai respect de la règle, au risque de laisser un système de fraude se mettre en place.
- un accompagnement des propriétaires pour ne pas alourdir les procédures de mise en location et ne pas les décourager.
- une évaluation mise en place sérieusement : comment mesurer, quels indicateurs de performance, quels montants encadrés par rapport au marché ?
- une confiance envers les acteurs de l’immobilier lillois, un secteur qu’il faut cesser de stigmatiser. Les investisseurs, bailleurs, associations, et promoteurs privés mettent en oeuvre beaucoup d’innovations sur le logement, qu’il faut accompagner, évaluer et déployer à Lille. Il est indispensable de les associer à cette expérimentation dans une logique de partenariat et de co-construction.
Violette Spillebout
Pour le Collectif LilleC
