COMMISSION CULTURE & ÉDUCATION

#PJL SREN débat sur le contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques : je propose un amendement pour impliquer les fournisseurs d’accès

#PJLSREN En soirée, débat très animé entre les députés et Jean-Noël Barrot lié au contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques. Je propose un amendement pour impliquer les fournisseurs d’accès. Amendement 120 sur l’article 1 – Permettre dans le futur à ce que le référentiel ARCOM puisse également inclure un éventuel contrôle de l’âge…