Une requête de protestation électorale est déposée le 3 juillet après-midi par Louis-Dominique LAUGIER, Lillois, colistier de Violette Spillebout, ancien sous-préfet et Violette SPILLEBOUT, ancienne candidate pour Faire Respirer Lille, et aujourd’hui conseillère municipale de Lille.
Cette requête constitue le résultat d’un travail d’une équipe d’une dizaine de membres du Collectif Faire Respirer Lille, pendant plusieurs jours, suite à une vigilance régulière et organisée pendant la campagne électorale. Un dossier d’une vingtaine de pages, accompagné d’un grand nombre de pièces justificatives (plus de 200) est remis au Tribunal Administratif de Lille.
Nous n’acceptons pas les transgressions de la démocratie
Nous voulons rester fidèles à nos valeurs et aux électeurs qui nous ont fait confiance.
L’abstention a été massive, et plus de 60% des Lillois n’ont pas voté pour la Maire sortante. L’écart faible de 227 voix (soit 0,6 % des votants et 0,2 % des inscrits) entre Mme Aubry et Mr Baly interpelle, d’autant plus que beaucoup de Lillois savent que l’élection ne s’est pas déroulée dans les bonnes règles démocratiques. Beaucoup ne votent plus, et cela risque d’être pire si personne ne réagit.
Aussi, j’ai décidé, sur proposition de plusieurs membres du Collectif, de déposer une requête en contestation, car la défiance à l’égard de la parole politique nous oblige.
Nous vivons dans une ville qui étouffe sous une chape de plomb, où beaucoup d’associations, de commerçants, d’entrepreneurs, sont dépendants de la Mairie pour développer leur activité, et ont peur de s’exprimer librement. Pour preuve, les rapports de la Cour des Comptes auquel personne ne réagit : sur le Biotope avec 40 millions d’euros de dépassement de budget, ou sur Lille3000 qui thésaurise 5 millions d’euros au détriment des associations….
Pendant cette campagne, beaucoup de pratiques de l’équipe sortante nous ont interrogés et ont entaché la régularité du scrutin. La fin de cette campagne, très mouvementée, est le reflet des dérives ancrées à Lille, qui ne peuvent plus perdurer.
L’ampleur des irrégularités constatées tout au long de la campagne, légitime cette contestation.
Je veux redonner espoir aux Lillois, et leur démontrer que le fatalisme peut laisser la place à l’action et la justice. Il y a des gens qui s’accommodent aux transgressions de la démocratie, pas moi, pas nous, nous représentons la nouvelle génération des élus progressistes.
Ceux qui me critiqueront sur cette démarche, ce sont ceux qui bénéficient de ces méthodes et de ces arrangements. Beaucoup de Lillois me félicitent déjà d’avoir le courage de cette démarche.
Je n’ai aucun intérêt personnel à faire cette démarche, je la fais pour tous les Lillois. C’est par fidélité à nos valeurs que nous faisons ce recours.
Pour qu’ils croient à nouveau en la politique, et qu’ils n’aient pas à nouveau le sentiment d’être abandonnés après cette élection.
Ce recours est aussi une prise de risque : un risque politique et communicationnel assumé.
LES PRINCIPAUX MOTIFS DE LA REQUÊTE
Ils sont multiples et argumentés juridiquement
L’utilisation à des fins de propagande électorale de publicité commerciale
Le documentaire « La dame de Lille » diffusée le 2 décembre 2019, en pleine période électorale, pose question, sur son contenu ainsi que ses modalités de promotion et de relai sur les réseaux sociaux. De nombreux éléments démontrent que ce bilan laudatif à travers le documentaire est largement relayé par les soutiens de la Maire sortante.
La promotion du bilan des réalisations au cours du mandat en période électorale.
Durant toute la période électorale, Mme Aubry et son entourage (colistiers, soutiens, parti…) ont entretenu une ambiguïté entre l’expression publique de la candidate et celle de la maire, voire de la mairie sur les réseaux sociaux.
Il en va de même pour la conférence de presse tenue à l’école Bara-Cabanis, le jour de la rentrée scolaire 2019, au cours de laquelle Martine Aubry se fait remettre un prix “Cantine Verte” par Greenpeace pour saluer son action en matière de restauration scolaire : “La maire de Lille est la première de France à recevoir cette écharpe” (Voix du Nord 02/09/2019). Ou encore la conférence de presse présentant un bilan municipal en matière d’écologie le 16 septembre : « Pendant plus d’une heure, la maire a présenté les grands engagements qui ont valu à Lille sa place de finaliste du prix « Capitale verte européenne » et ainsi défendu son bilan « vert ». Ce jour là, citation extraordinaire de Mme Aubry (voix du Nord 16/09/19) « Conseillère d’état je connais la jurisprudence » , pour se dédouaner de tout distorsion de la loi.
A de multiples reprises au cours de la période électorale, la maire de Lille a pris des engagements correspondant à des promesses de campagne électorale, car ne pouvant être réalisés avant l’élection, comme la création d’un nouveau jardin municipal ou le lancement de “trois grands projets d’espaces de nature” dans la ville. Ces projets, qui ne peuvent être tous engagés avant l’élection souffrent ainsi de la même irrégularité.
Enfin, la commune a notoirement accéléré sa communication à destination des seniors durant la fin de l’entre-deux tours.
Les tentatives d’influencer le vote d’un collège électoral ou d’une fraction de ce collège
La presse est déjà largement intervenue sur le sujet de la présidente d’une association lilloise subventionnée à 180 000 euros par an par la Mairie, colistière de la liste de Mme Aubry en 2014, par ailleurs directrice d’une autre association elle aussi généreusement subventionnée par la commune, et membre de l’association Lille 2030 de soutien à la candidature de Mme Aubry. Cette dame a adressé un mail une semaine avant le scrutin à presque 300 personnes physiques, collectifs ou associations qui avaient bénéficié de subventions pour leur permettre de mettre en oeuvre leurs projets d’initiative citoyenne en leur demandant de soutenir la liste Lille en Commun et donc Madame Aubry.
Ces méthodes, c’est tenter d’obtenir leur soutien et leur suffrage en contrepartie des subventions d’ores et déjà versées. En infraction par ailleurs de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Cela constitue une manoeuvre destinée à fausser la sincérité du scrutin.
De même, concernant les commerçants, la Fédération lilloise du commerce est généreusement subventionnée par la commune chaque année. Son président a participé à l’appel des commerçants en soutien de Mme Aubry, ès qualité de président de la Fédération lilloise du commerce. Beaucoup de commerçants, on le sait, ont été enjoints à signer le soutien avec des méthodes qui interrogent.
Enfin, une sportive de haut-niveau, influençant beaucoup de jeunes lilloises, a été finalement embauchée par la commune le 16 mars 2020, dans des conditions plus avantageuses que la normale, pour finalement se retrouver membre du comité de soutien de Mme Aubry, et co-signataire d’un tract de soutien des acteurs des quartiers diffusé dans toutes les boîtes aux lettres.
Manoeuvres de nature à induire en erreur les électeurs
La presse locale a présenté l’enjeu du second tour en polarisant les enjeux, ce qui a conduit à donner l’impression d’un duel plutôt que d’une triangulaire.
Simultanément, l’un des principaux candidats de la liste éliminée au premier tour de M. Daubresse, M. Pauchet appelait à voter pour la liste de Mme Aubry à seule fin, disait-il d’écarter l’autre liste en présence au second tour.
Immédiatement après, le président du conseil départemental, M. Lecerf, appelait, en vertu du même raisonnement, à voter pour la liste de la maire sortante. En outre, cette personnalité a pu voter lors de ce scrutin municipal alors qu’elle ne remplissait plus depuis plusieurs mois, les conditions pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale. M. Lecerf aurait dû être radié des listes électorales en vertu de l’article L. 18 du code électoral.
Ces deux prise de position ont été très médiatisées. Cette campagne de presse a été de nature à fausser l’opinion des électeurs.
De nombreuses irrégularités lors des opérations de vote
Des mentions portées sur les procès verbaux ont en outre été raturées ou effacées au blanco dans plusieurs cas. Différentes irrégularités ont été constatées : des procurations acceptées à tort (les noms ne figuraient pas sur les listes d’émargement): des bulletins de vote retournés sur la table de décharge, notamment. Dans un bureau, le président a appelé nominativement des électeurs à inviter leurs familles, jusque-là abstentionnistes, à venir voter. Une assesseure a été évincée de son bureau de vote (bureau n° 254) en raison d’un retard insignifiant à son arrivée. Les membres de la commission de contrôle ont même été invités à sortir du bureau de vote (bureau à Lomme, mention du président de la commission de contrôle sur le PV)
