Madame la Présidente,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
Tout d’abord, je tiens à revenir sur les incidents des derniers jours. Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer ma solidarité vis-à-vis du député Louis BOYARD. Les insultes dont a été victime M. Boyard dans l’émission de Cyril Hanouna sont inacceptables. La représentation nationale ne saurait tolérer de tels propos envers ses membres.
Une plainte est déposée et la justice devra prendre une décision.
L’ARCOM a été saisie et devra se prononcer : compte tenu des décisions qu’elle a pu prendre par le passé, à aucun moment, je ne doute de sa position envers cette émission et cette production.
Néanmoins, cette polémique n’est pas le cœur de notre échange en commission ; nous sommes bien là pour débattre de la proposition de loi de Mme Hautain sur la concentration des médias.
Madame la Rapporteure, j’ai lu attentivement l’exposé des motifs, et je dois vous dire que la majorité présidentielle se préoccupe de ce sujet autant que vous. Je suis, nous sommes inquiets et vigilants sur le pluralisme, la quealité et l’indépendance des médias. Mais nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour nous en saisir. Nous agissons à 3 niveaux :
Au niveau du gouvernement :
Le candidat Emmanuel MACRON en parlait déjà lors sa campagne et annonçait la tenue future des Etats Généraux de l’Information s’il venait à être réélu. La concentration des médias étant l’un des principaux sujets.
Le Gouvernement l’a récemment confirmé : ces états généraux doivent prochainement avoir lieu ; ils seront l’occasion de convier l’ensemble des
parties prenantes pour formuler des propositions liées à la lutte contre la concentration des médias, dans un esprit de co-construction.
Au niveau parlementaire :
Notre groupe Renaissance s’est également saisi de ce sujet. En effet, dès les premiers bureaux de notre commission Affaires Culturelles, nous avons demandé la création d’une mission flash sur le sujet de la concentration des médias. Cette dernière doit prochainement nommer ses co-rapporteurs et démarrer. Aussi, Madame la Présidente, j’appelle votre attention sur ce lancement prochain.
Au niveau Européen :
Le sujet de la concentration des médias est aussi pris à bras le corps au niveau européen par l’European Media Freedom Act, ce règlement européen qui doit prévoir des garanties dans le domaine de la presse.
Parce que le sujet des concentrations des médias n’est pas qu’un sujet national et que bien des concentrations s’effectuent de manière transnationale, il est selon nous essentiel de tenir compte de cette législation européenne.
Aussi, notre commission affaires culturelles et éducation pourra tout à fait se saisir pour avis sur ce nouveau règlement.
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Alors, avec cet engagement du gouvernement, des parlementaires, et de l’échelon européen, pourquoi se hâter en votant une loi maintenant, alors que toutes les parties prenantes n’ont pas été associées ?
Madame la Rapporteure, votre proposition de loi est triplement déconnectée.
Déconnectée du planning de travail national sur le sujet de la concentration des médias, qui ne peut pas être survolé ou baclé.
Déconnectée du travail très important réalisé cette année sur le sujet : celui de la commission d’enquête du Sénat menée par Monsieur Assouline, avec 32
propositions, et celui des deux inspections IGAF-IGF avec 28 propositions qu’on ne retrouve pas dans votre PPL.
Enfin elle est déconnectée des réalités sur le plan réglementaire.
En effet, les 3 premiers articles proposent un droit d’agrément par le CSE que vous souhaitez mettre en place pour empêcher les transferts de titres.
Mais votre droit d’agrément est vite caduc sur la durée et ne permettra en réalité en rien de lutter contre les concentrations.
Quant au champ d’application de ces articles, il est systématiquement renvoyé par décret, ce qui les vide de leur contenu et confère finalement le pouvoir au Gouvernement, ce qui semble assez paradoxal.
Enfin, l’article 4 qui prévoit de limiter à 20% la fraction de capital détenue par une même entreprise dans plusieurs sociétés, pose clairement la question de la constitutionnalité. Cela rappellera aux plus anciens d’entre nous la proposition de loi malheureuse dite « HERSANT » qui souhaitait réguler le secteur de la presse et qui avait pris un carton rouge du Conseil Constitutionnel.
En bref, Mme la Rapporteur, ce n’est pas une proposition de loi que nous avons sous les yeux, c’est une tribune.
Une tribune pour faire le buzz.
Une tribune pour régler les comptes de la France Insoumise avec les entreprises de presse.
Une tribune qui cible, qui incrimine et qui stigmatise.
Le sujet de la concentration des médias est un sujet qui mérite mieux qu’une tribune. Il mérite un travail de fond. Celui que nous ferons au sein des Etats Généraux de l’Information, car oui, comme vous l’avez dit Mme la Rapporteur “les médias ne sont pas des entreprises comme les autres”
Pour l’ensemble de ces raisons, le Groupe Renaissance votera contre cette proposition de loi.
