ASSEMBLÉE NATIONALE • COMMISSION Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal 10 janvier 202411 janvier 2024Webmaster936 views En commission des lois pour l'examen de la #PPL visant à renforcer la #démocratielocale et le fonctionnement du #conseilmunicipal de @FZ_Cestas , j'ai tenu à défendre des propositions de notre rapport avec @sebastienjumel sur le statut de l'#élulocal.➡️ En l'occurence, nous… pic.twitter.com/WjWgQxcWN2— Violette Spillebout (@VSPILLEBOUT) January 10, 2024 En commission des lois pour l’examen de la #PPL visant à renforcer la #démocratielocale et le fonctionnement du #conseilmunicipal de Fréderic Zgainski, j’ai tenu à défendre des propositions de notre rapport avec Sébastien Jumel sur le statut de l’#élulocal. En l’occurence, nous souhaitons étendre la possibilité de créer des missions d’informations aux communes de 3500 habitants et plus au lieu de 20 000 actuellement instaurer un droit de tirage consistant à permettre à l’opposition #locale d’obtenir la constitution d’une #missioninformation ainsi que le poste de président ou de rapporteur de cette mission. Nous retravaillerons cette proposition pour la séance !