Illustration of a voter during the municipal election in Lille. – M.Libert / 20 Minutes
- Socialist Martine Aubry was re-elected mayor of Lille for a fourth term.
- Only 227 votes separated her from her environmental opponent, Stéphane Baly.
- Several appeals have been filed against this election, including one by Violette Spillebout, candidate for Lrem.
Signing is not voting. On Sunday June 28, Martine Aubry was elected for a fourth term as mayor of Lille. A victory for the socialist in the snatch with only 227 votes against the environmental candidate, Stéphane Baly. The latter will finally file an appeal against this election before the administrative court of Lille. Another appeal was also filed by Violette Spillebout (LREM), who came third in the second round. His lawyer, also presented the progress of the case, this Thursday.
In her appeal, filed at the beginning of July, Violette Spillebout’s list highlighted “many irregularities that were observed during Martine Aubry’s campaign but also during the voting operations”, recalls Master Héloïse Hicter, lawyer specializing in law public. Since then, things have not stood still. The mayor of Lille filed a defense in court while the applicants continued their investigations. Three elements were highlighted in particular by Violette Spillebout’s advice: the supposed use of the city’s resources by Martine Aubry to campaign, the controversial hiring of boxing champion Licia Boudersa as mayor the day after the first round and differences in signatures on electoral registers.
EELV and LREM in search of disputed signatures
It is this last point which is particularly interesting. “Since the introduction of the appeal, we have searched the registers of 29 offices out of the 127 and the number of irregularities is significant”, explains Hicter without giving a precise figure. By irregularity, the lawyer means a signature from the same voter that is radically different from one round to another. This work, Stéphane Baly’s list also does. “The number of irregularities noted should reach, or even exceed that of the difference in votes,” says Violette Spillebout’s lawyer.
According to the latter, it is on the same argument that the administrative court of Guadeloupe was based to invalidate, last September, the municipal election in Capesterre by Marie-Galante. Except that in this specific case, the difference was only eight votes. “If we bring in between 80 and 100 disputed signatures, that should be enough. The judge can in fact proceed by extrapolation according to the number of offices studied, ”insists Hicter.
Decision no later than March 2021
If Ingrid Brûlant, municipal councilor LREM, clearly denounces the “excesses of an old political system which maintains in place at each election the same people with the same methods”, the lawyer remains for her part more cautious. “Obviously there is a complicity, the whole being to know from whom. An assessor, a voter, Martine Aubry’s team? We do not know. As we do not know either who benefits from these signatures. The important thing is that it alters the sincerity of the election, ”she assures us.
The date of the hearing before the administrative tribunal has not yet been set but it will take place before March 11, 2021. The decision may be the subject of an appeal procedure before the Council of State, extending the delay of several months so that one knows definitively if Martine Aubry will remain mayor of Lille. Contacted by 20 Minutes, the town hall of Lille believes that “there is nothing new” and that the team “remains calm and has confidence in justice”.
Municipales à Lille : Ces quelques signatures qui pourraient coûter son élection à Martine Aubry
JUSTICE : Trois recours ont été déposés contre la réélection de Martine Aubry à la mairie de Lille, dont un porté par son adversaire LREM, Violette Spillebout
- La socialiste Martine Aubry a été réélue maire de Lille pour un quatrième mandat.
- Seulement 227 voix la séparaient de son adversaire écologiste, Stéphane Baly.
- Plusieurs recours ont été déposés contre cette élection, dont un par Violette Spillebout, candidate pour Lrem.
Signer n’est pas voter. Dimanche 28 juin dernier, Martine Aubry était élue pour un quatrième mandat à la mairie de Lille. Une victoire de la socialiste à l’arraché avec seulement 227 voix d’écart face au candidat écologiste, Stéphane Baly. Ce dernier formulera finalement un recours contre cette élection devant le tribunal administratif de Lille. Un autre recours a aussi été déposé par Violette Spillebout (LREM), arrivée en troisième position au second tour. Son avocate, présentait d’ailleurs l’avancée du dossier, ce jeudi.
Dans son recours, déposé début juillet, la liste de Violette Spillebout mettait en avant « beaucoup d’irrégularités ayant été constatées au cours de la campagne de Martine Aubry mais aussi pendant les opérations de vote », rappelle maître Héloïse Hicter, avocate spécialisée en droit public. Depuis, les choses ne sont pas restées immobiles. La maire de Lille a déposé un mémoire en défense devant le tribunal tandis que les requérants poursuivaient leurs investigations. Trois éléments ont notamment été mis en avant par le conseil de Violette Spillebout : l’utilisation supposée des moyens de la ville par Martine Aubry pour faire campagne, l’embauche controversée de la championne de boxe Licia Boudersa à la mairie au lendemain du premier tour et des différences de signatures sur les registres électoraux.
EELV et LREM en quête de signatures litigieuses
C’est ce dernier point qui est particulièrement intéressant. « Depuis l’introduction du recours, nous avons épluché les registres de 29 bureaux sur les 127 et le nombre d’irrégularités est significatif », explique maître Hicter sans donner de chiffre précis. Par irrégularité, l’avocate entend une signature d’un même électeur radicalement différente d’un tour à l’autre. Ce travail, la liste de Stéphane Baly le fait aussi. « Le nombre d’irrégularités constatées devrait atteindre, voire dépasser celui de l’écart de voix », avance l’avocate de Violette Spillebout.
Selon cette dernière, c’est sur le même argument que s’est basé le tribunal administratif de Guadeloupe pour invalider, en septembre dernier, l’élection municipale à Capesterre de Marie-Galante. Sauf que dans ce cas précis, l’écart n’était que de huit voix. « Si nous apportons entre 80 et 100 signatures litigieuses, cela devrait suffire. Le juge peut en effet procéder par extrapolation en fonction du nombre de bureaux étudiés », insiste maître Hicter.
Décision au plus tard en mars 2021
Si Ingrid Brulant, conseillère municipale LREM, dénonce clairement les « dérives d’un système politique ancien qui maintien en place à chaque élection les mêmes personnes avec les mêmes méthodes », l’avocate reste pour sa part plus prudente. « Evidemment qu’il y a une complicité, le tout étant de savoir de qui. Un assesseur, un électeur, l’équipe de Martine Aubry ? On ne sait pas. Comme on ne sait pas non plus à qui profitent ces signatures. L’important, c’est que cela altère la sincérité de l’élection », assure-t-elle.
La date de l’audience devant le tribunal administratif n’a pas encore été fixée mais elle aura lieu avant le 11 mars 2021. La décision pourra faire l’objet d’une procédure d’appel devant le conseil d’Etat, rallongeant le délai de plusieurs mois pour que l’on sache définitivement si Martine Aubry restera maire de Lille. Contactée par 20 Minutes, la mairie de Lille estime qu’il « n’y a rien de nouveau » et que l’équipe « reste sereine et laisse la justice faire son travail ».
