ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux

#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN

ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques

#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN

ASSEMBLÉE NATIONALECOMMISSION CULTURE & ÉDUCATION

Lutte contre les violences envers les élus

Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux » adoptée en commission par Maxence Kagni, le Mercredi 31 janvier 2024 Une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires » a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l’Assemblée nationale. D’origine sénatoriale, le texte prévoit notamment…

PRESSE

Un bouclier renforcé pour la protection des élus locaux

Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord, annonce dans le JDD un arsenal de mesures présentées mardi à l’Assemblée nationale, dans le cadre du rapport co-écrit avec le député communiste Sébastien Jumel. Propos recueillis par Victor-Isaac Anne Le JDD. 1 300 maires ont démissionné depuis les élections de 2020. Est-ce le signe que la démocratie locale est en…

PRESSE

Débat sur les violences envers les élus sur BFM Grand Lille

Revoir l’émission #VIOLENCES en politique : il y a les attaques visibles, comme les agressions physiques ou verbales et le harcèlement en ligne, mais aussi les violences invisibles : pressions, menaces, qui se produisent même entre élus. #LAutreMur #Elus #politique #circo5909 #Violence #VIOLENCES #ELUS Les maires sont « à portée d’engueulade » et doivent se sentir accompagnés,…

PRESSE

Relaxe du journaliste Jacques Trentesaux après la plainte de Violette Spillebout pour harcèlement sexuel

Après l’audience, le 6 juin dernier, le tribunal correctionnel de Lille a relaxé dans son délibéré du 4 juillet le journaliste et directeur de la publication de Médiacités. La députée Violette Spillebout a manifesté son intention de faire appel. « Choquée », Violette Spillebout fera « appel » Contactée par téléphone, Violette Spillebout s’est déclarée « très choquée » de cette…