Bienvenue à Elisabeth Borne ainsi qu’aux anciens ministres de retour à l’Assemblée Nationale !
Catégorie : TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Retrouvez ici toute mon actualité à l’Assemblée Nationale : présence aux séances dans l’hémicycle, vote des lois, interventions, missions et auditions, résumés législatifs, notes politiques, prises de position et signature de tribunes.
Séance : Sécurité des élus locaux et protection des maires
En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?
Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants. Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…
La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée
La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…
Réponse à mon collègue Charles Sitzenstuhl à propos du CLSPD
En réponse à une question légitime de mon collège Charles Sitzenstuhl sur le sujet des #CLSPD, je m’engage à revenir dans la PPL sur le statut de l’élu local, avec Sébastien Jumel sur les conditions d’exercices des élus locaux. OUI, nous devons leur donner toutes les capacités et leur pouvoir d’agir ! #DirectAN#Luttecontrelesviolences#LAutreMur
Vote de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Il est nécessaire de protéger les candidats pour garantir le renouvellement des générations
Libre-appréciation de la commune pour la prise en charge des soins médicaux
Avec Sébastien Jumel, nous travaillons pour que la voix des oppositions soit bien entendue
Ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux
#Luttecontrelesviolences#Elus Il sera nécéssaire d’ouvrir la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, même à ceux sans délégation ou élus d’opposition. Nous y travaillons avec Sébastien Jumel pour la #PPL sur le statut de l’élu local. Tous peuvent être victimes et nous devons les protéger. #LAutreMur#DirectAN
Amendement favorable pour élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus
Cet amendement est une excellente proposition, il me semble essentiel d’élargir le dispositif de protection fonctionnelle aux anciens élus. #LAutreMur #DirectAN
Amendement sur la protection fonctionnelle des élus de mon collègue François Cormier-Bouligeon
Il me semble essentiel de protéger la vie privée si l’on veut éviter de décourager l’engagement citoyen
Protection envers les élues victimes des outrages sexistes et sexuels.
L’article 2 bis porte à un an le délai de prescription les délits d’injures publiques et de diffamation
Amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques
#Luttecontrelesviolences#Elus L’amendement présenté par Didier Paris prévoit la possibilité de prononcer une peine de #TIG en cas de #diffamation. Je suis favorable à cet amendement qui complète le dispositif relatif aux injures publiques que nous avait transmis le Sénat et aux outrages que nous avions votés en commission. #LAutreMur#DirectAN
Discours pour l’examen de la proposition de loi du Sénat sur la protection des élus
LFI persiste contre l’aggravation des sanctions en cas de violences contre les élus locaux
Vote pour l’inscription dans la Constitution de la liberté à recourir à l’IVG
Auditions du Ministère de la Justice, préfets, procureurs de la république
En séance de nuit pour inscrire dans la constitution le droit aux femmes de recourir à l’IVG
Le groupe MIMP interroge les responsables médias des chaînes audiovisuelles privées
Audition avec les agents des différents services du ministère de l’Intérieur
Présentation à la presse du rapport de la mission sur le statut des élus locaux
Le rapport sur le statut de l’élu local
#StatutEluLocal #ProtectionElus Présentation à la presse avec Sébastien Jumel de notre rapport sur le statut de l’élu local. Protection, indemnité, formation, conciliation vie professionnelle-personnelle… près de 58 propositions pour nos élus locaux et pour vitaliser l’engagement citoyen. Désormais nous travaillons sur la proposition de loi transpartisane sur le statut de l’élu local ! Rendez-vous fin…
Présentation de notre rapport d’information sur le statut de l’élu local
Présentation à la délégation aux collectivités territoriales de notre rapport d’information sur le statut de l’élu local avec mon collègue Sébastien Jumel :– Analyse et recommandations pour renforcer l’engagement et revaloriser les conditions d’exercice des élus locaux En 2024, nous présenterons une grande loi transpartisane pour l’engagement de tous pour la démocratie locale. #statutelulocal#missionparlementaire#collectivites#directAN#protection#maires#elulocal
« Ce texte nous aura appris une chose : il n’y a pas d’opposition constructive en France… »
J’ai eu le plaisir d’échanger avec Audrey Henocque Adjointe au Maire à Lyon et Odile Maurin, élue à Toulouse
J’ai eu le plaisir d’échanger avec Audrey Henocque, Adjointe au Maire à Lyon en charge des finances et Odile Maurin , élue à Toulouse et co-signataires d’une tribune en soutien aux personnes en situation de #handicap exercant un #mandatlocal. Avec Sebastien Jumel nous intégrerons dans nos propositions des mesures concrètes pour un véritable statut de…
Allocution de Gérald Darmanin pour ouvrir le débat sur la Motion de rejet préalable de la loi Immigration
