ASSEMBLÉE NATIONALETRAVAIL PARLEMENTAIRE

En 2024, avons-nous le droit d’ouvrir le débat sur une loi datant de 1881 ?

Les sénateurs et les députés pensent qu’ils sont légitimes pour le faire. Les débats dans les deux chambres de la représentation nationale ont d’ailleurs été approfondis et passionnants.  Dans le cadre d’une discussion sur une loi dédiée à la sécurité des élus locaux, nous avons à l’Assemblée maintenu et précisé un article créé par le…

DÉPUTÉETRAVAIL PARLEMENTAIRE

La loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été adoptée

La loi visant à renforcer la sécurité des #élus locaux et la protection des #maires a été adoptée avec 205 voix POUR et 24 CONTRE. NON : Ce n’est pas un texte laxiste comme l’affirme le RN NON : Ce n’est pas un texte de surenchère pénale comme l’affirme la LFI Oui c’est un texte…